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Artisans, entreprises du bâtiment : Dopez votre chiffre d’affaires avec la qualification RGE

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Vous cherchez à aborder ou développer le marché des particuliers : Le RGE (Reconnu Garant Environnement) peut constituer votre sésame d’entrée en vous permettant de faire bénéficier à vos clients d’aides et de subventions de l’état (Eco-Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôt Développement Durable).

Deficit foncier

En quoi cela consiste ?

Depuis le 1er septembre 2014, les travaux de rénovation énergétique des bâtiments peuvent bénéficier d’aides publiques à condition qu’ils soient réalisés par des professionnels titulaires d’un signe de qualité et détenteur de la mention RGE.

Quelles entreprises sont concernées ?

Vous êtes éligibles à la qualification RGE lorsque votre entreprise :

  • réalise des travaux concourant à l’amélioration de la performance énergétique
  • installe des systèmes d’énergie renouvelable
  • réalise des prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre (bureaux d’étude, architectes…)

 

Quelle qualification RGE choisir ?

La mention RGE n’est pas un signe de qualité de plus, il s’agit d’une mention qui est associée à un signe de qualité existant. Il existe aujourd’hui 8 signes bénéficiant de la reconnaissance RGE, à savoir :

  • 2 détenus par les organisations professionnelles qui reposent sur une approche globale de la performance énergétique et qui ne s’appuient pas sur un seul métier. Il s’agit des signes : ECO Artisan pour la CAPEB et Pros de la Performance Energétique pour la FFB ;
  • 4 délivrés par Qualit’ENR qui concernent les installateurs d’énergies renouvelables (Quali’Sol pour les installeurs de solaire, Quali’PV pour le solaire photovoltaïque, Quali’Bois pour les installateurs de bois énergie, Quali’Pac pour les pompes à chaleur) ;
  • Qualibat pour les qualifications relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ;
  • Qualifelec pour les qualifications accompagnées de la « mention économie d’énergie » ou de la « mention solaire photovoltaïque » en complément d’une qualification de base.

Pour vous guider, vous trouverez, à titre d’exemple, la nomenclature Qualibat listant l’ensemble des qualifications existantes par corps de métier : http://www.qualibat.com/Views/PagesStatiques/NomenclatureRef.aspx

Comment obtenir ce label ?

L’obtention de ce label nécessite tout d’abord un stage de formation d’environ 3 jours auprès d’un organisme accrédité dont le coût avoisine 700 €.

Sollicitez votre expert-comptable à ce sujet car :

  • une prise en charge au titre de votre formation continue peut être demandée
  • un crédit d’impôt peut vous êtes attribué si la formation est suivie par le dirigeant de l’entreprise.

Une fois cette formation réalisée, vous devrez suivre 3 étapes pour obtenir votre qualification :

  1. Choisir votre qualification
  2. Constituer votre dossier de candidature auprès de l’organisme de qualification choisi. Pour exemple, voici ce qu’il convient de renseigner pour un dossier Qualibat http://www.qualibat.com/Views/tutoriel.aspx
  3. Obtenir la validation de votre qualification. Une commission indépendante est chargée d’examiner votre dossier (moyens, référence chantiers clients).

 

Quelles sont les modalités d’application au profit de votre client ?

Quel formalisme adopter ?

Pour que votre client particulier puisse appliquer le crédit d’impôt, votre facture devra comporter la mention du signe de qualité (exemple le signe « Qualibat 5111 » pour l’installation d’une chaudière à condensation).

A partir de quand ?

Vous devez être titulaire de votre qualification au plus tard à la date de réalisation de vos travaux. Ainsi le fait de ne pas détenir ce signe de qualité à la date de réalisation du devis ne prive pas votre client du crédit d’impôt.

 

L’avis de l’expert

Au-delà de cet aspect réglementaire, il faut considérer cette mention comme un réel atout car il confère à votre entreprise une image valorisante, dotée de multiples savoir-faire.

Les clients peuvent ainsi repérer plus facilement les entreprises auxquelles ils peuvent accorder leur confiance pour la réalisation de leurs travaux d’économie d’énergie

Pour plus d’informations, retrouvez la liste des qualifications et certifications correspondant à l’ensemble des signes de qualité à partir du lien suivant :

http://renovation-info-service.gouv.fr/espace-pros-du-batiment

Votre expert-comptable peut vous aider dans ces démarches, n’hésitez pas à le solliciter.

 

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One Response to “Artisans, entreprises du bâtiment : Dopez votre chiffre d’affaires avec la qualification RGE”

  1. avatar

    J’en avais marre dde trouver des articles sans fond mais ton article répond enfin à mes questions
    :)

    12 mars 2015 at 0 h 30 min Répondre

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