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SOPAFI CONSEIL Gérant de SOPAFI Conseil & de SOGEC RETRAITE

Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite !

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Vous êtes plus d’un million depuis 2009 à avoir choisi le statut d’auto-entrepreneurs. D’apparence simple dans son fonctionnement administratif avec un taux de cotisation global basé sur le chiffre d’affaires, le régime réserve pourtant quelques surprises. Dans certains cas, ces surprises pourront se révéler particulièrement désagréables… notamment le jour où vous partirez en retraite.

Le statut d’auto-entrepreneur

Si depuis 2009 le régime de l’auto-entrepreneur a séduit plus d’un millions de français c’est que son principal avantage réside dans la simplicité :

  • Obligations comptables très réduites
  • Cotisations sociales trimestrielles basées sur le chiffre d’affaires
  • Possibilité d’utiliser la même méthode pour l’impôt sur le revenu

Le statut a initialement été créé pour faciliter la création d’activités artisanales, commerciales ou libérales.

Des limites de chiffres d’affaires avaient été introduites en fonction du secteur d’activité :

  •  80 300€ pour la vente de biens, l’hôtellerie, la restauration ;
  • 30 100€ pour la prestation de services.

Comme nous vous l’écrivions dans un précédent article, les revenus tirés de ce statut son pour la plupart des auto-entrepreneurs très faibles. En effet, la plupart utilise ce statut en complément d’un travail salarié.

Mais certains l’utilise comme activité principale.

C’est pour ces derniers que les enjeux de retraite sont les plus importants.

Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité principale » 

Au démarrage de votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affiliés à un régime de retraite qui est fonction de votre secteur d’activité :

  • RSI si votre activité est artisanale ou commerciale ;
  • la CIPAV si votre activité est libérale.

Une fois votre inscription dans l’un des régimes enregistrés, vous payez chaque trimestre vos cotisations sociales.

Ces cotisations sont calculées sur la base d’un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires que vous déclarez.

Au même titre que les autres travailleurs indépendants, les cotisations que vous payez vous offrent une couverture sociale au titre de la maladie, de la maternité, de l’invalidité mais aussi pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire obligatoire.

Cependant, même si les cotisations sont basées sur votre chiffre d’affaires déclaré, vos droits à la retraite seront eux validés sur la base des cotisations que vous auriez dû normalement payer dans le régime « normal » (entreprise individuelle).

Pour pouvoir analyser vos droits à la retraite, et notamment les trimestres que vous validez chaque année, il faut donc se baser sur votre revenu professionnel (statut micro entreprise) et non sur votre chiffre d’affaires.

Pour calculer votre revenu professionnel « fictif », il faut appliquer à votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire qui varie selon la nature de votre activité :

  • 71% pour une activité de vente, d’hôtellerie et de restaurant,
  • 50% pour des prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux (BNC) et pour les activités libérales.

Nous vous rappelons par ailleurs, que pour valider un trimestre, il faut, quelque soit le régime auquel vous êtes rattaché, cotiser sur la base de 200 SMIC horaires soit pour 2013 1886 €.

Le tableau ci-dessous présente donc le minimum de chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de votre activité d’auto-entrepreneurs.

Nature de l’activité

Abattement forfaitaire

Chiffre d’affaire minimum pour valider :

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Vente de marchandise / Hôtellerie & restauration

71 %

6 503 €

13 007 €

19 510 €

26 014 €

Activités artisanales et BIC

50 %

3 772 €

7 544 €

11 316 €

15 088 €

Activités libérales et BNC

34 %

2 858 €

5 715 €

8 573 €

11 430 €

Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire » 

Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s’ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.

Activités salariée et auto-entrepreneur :

Si vous exercez en parallèle de votre activité d’auto-entrepreneur une activité salariée, le nombre de trimestres retenus au titre d’une année civile est, dans tous les cas, plafonné à 4. Mais ce n’est pas pour ça que votre activité d’auto-entrepreneur sera inutile pour votre future retraite.

En effet, lorsque vous liquiderez votre pension retraite, vous bénéficierez en complément de votre retraite salarié d’une retraite basée sur votre carrière d’auto-entrepreneur.

A partir du moment où votre activité salariée vous permet de valider 4 trimestres par an, votre activité d’auto-entrepreneurs ne vous permettra pas de partir plus tôt en retraite mais vous permettra d’augmenter vos revenus à la retraite.

Retraite et auto-entrepreneurs :

Le statut d’auto-entrepreneur peut être un moyen pour augmenter votre pouvoir d’achat à la retraite en reprenant une activité avec le cumul emploi-retraite.

Si vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire, vous pouvez reprendre une activité d’auto-entrepreneurs. Les revenus issus de cette activité viendront immédiatement augmenter vos revenus et les cotisations que vous versez au titre de votre activité d’auto-entrepreneur vous apporterons à terme de nouveaux droits retraite dans le régime de base et complémentaire.

Si vous étiez indépendant et que vos pensions de retraite sont versées par le RSI ou la CIPAV des règles plus strictes s’appliquent en fonction de l’organisme qui vous verse votre retraite.

Si votre retraite vous est versée par la CIPAV :

  • Vous pouvez sans restriction reprendre une activité d’auto-entrepreneur relevant du RSI, ce qui vous apportera immédiatement de nouveaux revenus et à terme une nouvelle retraite RSI.
  • Vous pouvez reprendre une activité libérale mais le niveau d’activité pourra être plafonné si vous n’avez pas liquidé votre retraite à taux plein (règle du cumul emploi-retraite). Dans tous les cas, vous obtiendrez un nouveau revenu immédiat mais les cotisations ne vous ouvriront pas de nouveaux droits à la retraite de base (uniquement retraite complémentaire sous conditions).

Inversement, si votre retraite vous est versée par le RSI :

  • Vous pouvez sans restriction reprendre une activité d’auto-entrepreneur relevant de la CIPAV ce qui vous apportera immédiatement de nouveaux revenus et à terme une nouvelle retraite CIPAV.
  • Vous pouvez reprendre une activité artisanale, commerciale ou industrielle mais le niveau d’activité pourra être plafonné si vous n’avez pas liquidé votre retraite à taux plein (règle du cumul emploi retraite). Dans tous les cas, vous obtiendrez un nouveau revenu immédiat mais les cotisations ne vous ouvriront pas de nouveaux droits à la retraite de base (uniquement retraite complémentaire sous conditions).

Avis de l’expert :

Il faut être particulièrement vigilant à la problématique de la retraite chez les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principale.

En effet, chez les autos-entrepreneurs « activités secondaires », l’activité d’auto-entrepreneur ne pourra être qu’un bonus au moment de la retraite voir même une bonne stratégie pour compléter sa retraite. Nous vous conseillons dans ce cadre de vous rapprocher d’un spécialiste de la retraite pour bien construire votre stratégie.

Chez les autos-entrepreneurs « activité principale », nous sommes plus réservés sur l’utilisation du statut. En effet, si nous prenons l’exemple d’un plombier qui réalise 22 000 € de chiffre d’affaires et paye des cotisations sur cette base, celui-ci ne valide que 3 trimestres par an. Il risque alors de s’en mordre les doigts qu’en l’heure de la retraite arrivera.

Le choix du statut d’auto-entrepreneur « activité principale » va par ailleurs devenir de moins en moins justifier suite à l’annonce dans la loi de finance pour 2013 de l’alignement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celles des travailleurs indépendants.

En résumé, pour votre activité principale, le statut d’auto-entrepreneur est une bonne rampe de lancement mais il faudra très rapidement vous rapprocher d’un expert pour transformer votre activité d’auto-entrepreneur en réel entreprise. Vous pourrez alors mieux protéger votre retraite et développer pleinement votre activité.

 

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8 Responses to “Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite !”

  1. avatar
    sylvie.. #

    Euh en fait je ne comprends pas quand vous dites qu’un plombier qui ferait 22000 € de ca ne validerait que trois trimestres. N’est ce pas une activité artisanale pour laquelle le tableau que vous présentez indique que pour un ca de 15088 € il aurait bien ses quatre trimestres ?

    11 avril 2013 at 19 h 04 min Répondre
  2. avatar
    Johan #

    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que Sylvie. Je ne comprend pas cet exemple.
    Pouvons nous avoir des explications approfondies ?

    17 mai 2013 at 10 h 21 min Répondre
  3. avatar
    Pellisier #

    Bonjour
    Merci de votre article bien éclairant sur l’auto-entreprise en régime « activité principale » ou « activité secondaire ».
    Quels sont les critères qui détermine l’appartenance à l’un ou l’autre de ces régimes ? Le Chiffre d’affaires ? le nombre d’heures ?
    Que se passe-t-il si le CA de l’activité auto entreprise dépasse celui de l’activité salariée mais avec un nombre d’heures moindre ?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement
    Pierre Pellissier

    20 mai 2013 at 10 h 39 min Répondre
  4. avatar
    Turinetti #

    Monsieur l’expert….
    Il faut 800 heures de smic pour valider 4 trimestres soit pour 2013 7544 € de revenus, soit après l’abattement de 50 % un chiffre d’affaire de 15088 €.
    Notre plombier est au dessus de ce minimum avec 22000 € de chiffre d’affaire donc avec 11000 € (-50%) de revenus il valide largement ses quatre trimestres.

    1 octobre 2013 at 18 h 06 min Répondre
    • avatar
      huynh #

      Bonjour,

      je crois que vous n’avez pas compris :
      le plombier fais partie de la catégorie Activités artisanales et BIC
      soit 50 % abbattement pour le calcul : il réalise 22 0000 € de chiffre d’affaire.
      Soit 11 000 tout rond.
      Ensuite on lit le tableau : sur 11 000 euro le plombier n’a que deux trimestre !

      Attention c’est comme cela que çà se calcul.

      13 novembre 2014 at 17 h 07 min Répondre
  5. avatar
    David #

    Ah ah ah bravo l’expert !

    6 juillet 2014 at 15 h 05 min Répondre
  6. avatar
    vince #

    bonjour,

    votre exemple n est pas bon

    - l’abattement forfaitaire est la pour calculez votre revenu imposable et non pour la retraite

    -regardez l’exemple sur impotgouv http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23369.xhtml

    ex : Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l’année 2015 un chiffre d’affaires en prestations de services de 12 000 €, il peut valider 4 trimestres d’assurance vieillesse (soit une annuité complète)

    12 février 2015 at 20 h 58 min Répondre
    • avatar
      martine #

      Bonjour

      en fait tout le monde dit que pour la retraite les auto entrepreneurs seront penalisés
      si nous validons 3 ou 4 trimestres cela va corresponde a quoi?
      ex nous travaillons 10 ANS en auto entrepreneur 4 trimestres validés que toucherons nous
      comment savoir ou nous allons??

      21 février 2015 at 13 h 58 min Répondre

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