Archive | Actualités RSS feed for this section

Cotisations RSI 2015 : ce qui change

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La campagne de DSI s’ouvre tout juste et les changements par rapport à 2014 pleuvent déjà.

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Artisans, entreprises du bâtiment : Dopez votre chiffre d’affaires avec la qualification RGE

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Vous cherchez à aborder ou développer le marché des particuliers : Le RGE (Reconnu Garant Environnement) peut constituer votre sésame d’entrée en vous permettant de faire bénéficier à vos clients d’aides et de subventions de l’état (Eco-Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôt Développement Durable).
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Tout ce qu’il y a à savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

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La déclaration sociale nominative destinée à simplifier la majorité des déclarations sociales et leur transmission, obligatoire pour toutes les entreprises dès 2016,  est disponible dès aujourd’hui. En quoi cela consiste ?

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Cumul emploi-retraite, de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2015

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Au 1er janvier 2015 le dispositif de cumul emploi-retraite a évolué. De nouvelles dispositions prévoient le principe de non création de nouveaux droits après l’obtention d’une première retraite de base. Comment ça marche ?

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Le Compte Personnel de Formation remplace le DIF

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Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront désormais être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.
Par Perrine Rousseau et Stéphanie Scieux

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Prévention des difficultés des entreprises : la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel au cœur de la réforme.

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La réforme portant sur la prévention des difficultés des entreprises comporte 2 axes importants : la sauvegarde accélérée, solution plus rapide et le rétablissement professionnel qui simplifie la liquidation judiciaire des petites entreprises.

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La déclaration CFE, y avez-vous pensé ?

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Vous avez créé votre activité en 2014, créé, acquis ou transféré un établissement au cours de l’année 2014, vous devez souscrire une déclaration 1447-C de CFE 2015 avant le 31 décembre 2014.

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A la recherche de financement : Osez le Crowdfunding !

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Vous cherchez un financement et vous ne souhaitez plus passer par votre banque ?
La solution ? Le crowdfunding, aussi dénommé financement participatif. En quoi cela consiste ?

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LA NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATIONS DES SALARIES SUR LES PROJETS DE CESSION D’ENTREPRISE

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Articles L141-23 à L 141-32 Code de Commerce (loi 2014-856 du 31 juillet 2014 )

Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, publiée au JO le 1er août 2014, organise, dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés un nouveau dispositif visant à faciliter leur transmission aux salariés.

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LA CONFIDENTIALITE DES COMPTES ANNUELS : LE DECRET D’APPLICATION ATTENDU VIENT D’ETRE PUBLIE

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Le nouvel article L 232-25 du Code de Commerce permettant aux micro-entreprises de demander la confidentialité de leurs comptes annuels est applicable depuis le 15 octobre 2014.

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