Archive | Social RSS feed for this section

Tout ce qu’il y a à savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

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La déclaration sociale nominative destinée à simplifier la majorité des déclarations sociales et leur transmission, obligatoire pour toutes les entreprises dès 2016,  est disponible dès aujourd’hui. En quoi cela consiste ?

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Accessibilité des handicapés aux locaux professionnels : le compte à rebours est lancé

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La loi du 11 février 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Quelles sont vos obligations, les dérogations et les modalités de mise en œuvre
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Le Compte Personnel de Formation remplace le DIF

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Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront désormais être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.
Par Perrine Rousseau et Stéphanie Scieux

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PEUT-ON ROMPRE LA PERIODE D’ESSAI ?

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Vous venez d’embaucher un salarié avec une période d’essai et celle-ci n’est pas satisfaisante, quelles sont vos possibilités pour la rompre…

Attention, la période d’essai ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement.

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SOGEC Groupe : nouveaux locaux…

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SOGEC Groupe a récemment intégré ses nouveaux locaux sis 167 Quai Ledru – Rolin au Mans.

Ce déménagement leur permet d’assurer 2 axes de développement et de renforcer leur positionnement d’expertise globale :

  1. Accompagnement des entreprises dans la gestion comptable au quotidien
  2. Accompagnement personnalisé des chefs d’entreprise dans des thèmes innovants Read More…

Attention : taxation de CDD

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MODIFICATIONS DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHOMAGE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2013.
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Solde de tout compte

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Quand doit-on donner le solde de tout compte ?

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La Formation professionnelle continue

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Chaque année en février les entreprises, quelques soit leur taille et leur forme juridique, doivent s’acquitter du paiement de la cotisation relative à la formation professionnelle continue.

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La déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

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Entreprises dont l’effectif est supérieur à 20 salariés : Déclaration et paiement de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés avant le 28 février 2013

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LA PORTABILITE DES DROITS « Maintien de la couverture de prévoyance et de santé pour les salariés qui perdent leur emploi »

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 Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont signé un Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur la modernisation du marché du travail.
L’article 14 de cet accord prévoit, entre autres, le: c’est la portabilité des droits.
Les entreprises entrant dans le champ d’application du dispositif de portabilité ont l’obligation de maintenir la couverture santé et prévoyance de certains anciens salariés.

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