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SOPAFI CONSEIL Gérant de SOPAFI Conseil & de SOGEC RETRAITE

Chômage, comment ça marche ?

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Vous avez connu une période de chômage, qu’elle ait été indemnisée ou non, vous pouvez valider des trimestres.

Quelles périodes ?

  • Les périodes de chômage indemnisé sont validées en tant que trimestres assimilés si l’intéressé a la qualité d’assuré social avant l’interruption de travail.
  • Les périodes de chômage non indemnisé sous certaines conditions :
    • Le chômeur a cessé d’être indemnisé : les périodes suivant la cessation de l’indemnisation sont validées dans la limite d’un an ou cinq ans si l’assuré a au moins 55 ans et qu’il totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus et qu’il ne relève pas d’un autre régime d’assurance vieillesse obligatoire.
    • Le chômeur n’a pas été indemnisé : la période est validée dans la limite d’un an si l’assuré n’a pas obtenu de validation d’une période de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé. Cette validation n’est comptabilisée qu’une seule fois.
    • Avant le 01/01/1980, les périodes de chômage involontaire et les périodes de perception de la garantie de ressources ou de l’allocation spéciale du Fonds National pour l’Emploi sont assimilées à des périodes d’assurance. Si elles ne sont pas retenues en trimestres assimilés, faute de justificatifs, elles peuvent être validées par présomption.

Justificatifs ?

  • Attestations de paiement pour le chômage indemnisé.
  • Déclaration sur l’honneur précisant la non perception d’indemnité chômage et, dans certains cas, une attestation précisant la cessation du paiement des indemnités délivrée par l’organisme.

Combien de trimestres ?

  • Chômage indemnisé : il est validé autant de trimestres assimilés que de périodes de 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
  • Chômage non indemnisé : la limite de validation de la première période de chômage involontaire non indemnisé située après le 31/12/2010 est portée à 6 trimestres.

Quel régime ?

Lorsque l’assuré a toujours eu la même activité, c’est le régime auquel il est affilié qui valide la période de chômage (si la législation du régime le permet).

  • Régime général et MSA : la période de chômage est validée par le régime auquel l’assuré est affilié au cours de l’année civile où débute la période. En cas de cumul chômage/activité réduite, la période de chômage est validée par le régime auquel l’assuré appartenait lors de l’indemnisation initiale.
  • Régime général et régime des non-salariés : la période de chômage est validée par le régime auquel l’assuré est affilié avant la période d’interruption de travail.
  • Régime général et régime spécial : certains régimes valident les périodes d’indemnisation, ils sont alors prioritaires pour valider ladite période. Le régime général valide les périodes de chômage non validées par les régimes spéciaux sous certaines conditions.

Cas particulier

Une personne perçoit des indemnités chômage et créé une activité d’auto-entrepreneur. Après quelques temps, cette personne cesse son activité non salariée et perçoit, à nouveau, des indemnités chômage puisqu’elle n’avait pas épuisé l’ensemble de ses droits. Dans ce cas, c’est le régime général qui validera la période de chômage.

Attention, cet exemple n’en fait pas une généralité. Il est important de cibler quel régime est compétent pour la validation d’une période de chômage. Des règlements, circulaires, lettres… sont là pour identifier ledit régime.

L’avis de l’expert

Toute période de chômage indemnisé est « validable ». La détermination du régime compétent est fonction de votre activité, avant et après la période d’interruption de travail. Nous vous conseillons de conserver tous les justificatifs de vos périodes de chômage. N’hésitez pas à consulter un expert retraite pour vérifier vos droits acquis à la retraite et réaliser les démarches de régularisation.

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