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Cotisations RSI 2015 : ce qui change

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La campagne de DSI s’ouvre tout juste et les changements par rapport à 2014 pleuvent déjà.

RSI

Nouveau calendrier des cotisations 2015

Dès la déclaration du revenus professionnel 2014, les TNS recevront un courrier avec un nouvel échéancier pour 2015 comprenant :

  • Le calcul de la régularisation de leurs cotisations 2014.
  • Le recalcule du montant de leurs cotisations provisionnelles 2015 sur la base du revenu 2014 (déduction faite des versements réalisés sur le premier semestre 2015).

Le montant provisoire des premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016 sera également indiqué dans ce courrier, sur la base des revenus 2014.

Le but poursuivi par le RSI est le suivant :

  • Un rapprochement entre le montant des cotisations appelé et le revenu professionnel perçu
  • Un remboursement plus rapide des cotisations trop versées
  • Un étalement de la régularisation de cotisation à verser sur les échéances restant dues (contre une régularisation sur les 2 derniers mois de l’année lors des campagnes précédentes)

Cependant, cette modification des appels de cotisations sur 2015 va également entrainer pour certains TNS des tensions sur la trésorerie de leur entreprise notamment pour les créateurs d’entreprise qui étaient auparavant appelés lors des deux premières années sur des bases forfaitaires de début d’activité. En effet, pour 2015, ils devront non seulement régler la régularisation de cotisation liée à leur revenu 2014 mais également l’ajustement des cotisations provisionnelles 2015 en fonction du revenu réellement perçus en 2014.

 

 Obligation de télé déclaration

Comme toutes les administrations, le RSI commence à introduire la notion d’obligation de télé-déclaration pour certains de ses assurés.

Ainsi, en cas de revenu professionnel 2013 supérieur à 19 020€ (soit 50% du PASS*), les assurés devront obligatoirement effectuer par voie dématérialisée la déclaration de revenus 2014.

Et de la même manière, ils devront effectuer le paiement de leurs cotisations par voie dématérialisée (prélèvement automatique ou virement) avant d’avoir effectué la DSI 2014.

Pour terminer, en cas de revenu professionnel 2014 supérieur à 19 020€, les assurés devront obligatoirement payer leurs cotisations par voie dématérialisée après avoir effectué la DSI 2014.

 

L’avis de l’expert

N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable afin qu’il vous calcule votre régularisation de cotisations 2014 et votre régularisation des appels de cotisations pour 2015. Ainsi, vous pourrez prévoir votre trésorerie pour la fin de l’année.

Vous pouvez également consulter votre échéancier ou modifier vos appels 2015 (notamment en cas de revenus 2015 prévus inférieurs à ceux de 2014) en créant votre compte cotisant sur le site du RSI. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et créez simplement votre compte, vous aurez ainsi accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Adaptation du montant des cotisations de l’année en cours en déclarant un revenu estimé,
  • Visualisation de vos prochaines échéances, de vos derniers versements et des revenus ayant servi au calcul des cotisations,
  • Modification de la périodicité des prélèvements,
  • Demande de délais de paiement,
  • Téléchargement en ligne d’attestations de vigilance, de marchés publics, de part déductible de CSG et de formation professionnelle.

 

*PASS : plafond annuel de la sécurité sociale

 

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