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Cumul emploi-retraite, de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2015

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Au 1er janvier 2015 le dispositif de cumul emploi-retraite a évolué. De nouvelles dispositions prévoient le principe de non création de nouveaux droits après l’obtention d’une première retraite de base. Comment ça marche ?

cumul emploi-retraite

Cumul emploi-retraite, comment ça marche ?

Que dois-je savoir ?

  • Je dois demander toutes mes pensions à la même date.
  • Si je suis salarié(e), je dois cesser mon activité. En tant qu’indépendant, je n’ai pas d’obligation de cessation d’activité.

Comment ça marche ?

J’ai liquidé l’une de mes retraites avant le 1er janvier 2015
Si l’une de mes retraites a pris effet avant le 01/01/2015, je peux demander la liquidation de mes autres droits sans cesser ma dernière activité.
Exemple : Assuré affilié au Régime Général, RSI et CIPAV, dernière activité CIPAV. S’il a liquidé sa retraite Régime Général avant le 01/01/2015, il peut, à compter de 2015 demander sa pension RSI sans pour autant cesser son activité CIPAV.

Je liquide mes retraites à compter du 1er janvier 2015
Je dois cesser toute activité professionnelle (sauf exceptions prévues par les régimes concernés) pour bénéficier d’une retraite à compter du 01/01/2015.

Cumuler revenus et retraites, comment je fais ?

Le cumul plafonné

  • Pourquoi plafonné ? Parce que j’ai liquidé mes droits avant mon âge automatique du taux plein sans avoir tous mes trimestres.
  • La limite pour les salariés : le total retraites bases et complémentaires et du salaire de reprise d’activité doit être < à la moyenne mensuelle des salaires soumis à CSG du mois de la cessation de l’activité et des 2 mois précédents ou à 1.6 fois le SMIC (2 186.26 € en 2015), on retient le plus avantageux.
  • La limite pour les indépendants : les revenus d’activités doivent être < à 38 040 € pour les ZRR et ZUS et 19 020 € pour les autres zones (valeurs 2015).
  • Limite non dépassée : la retraite continue d’être servie.
  • Limite dépassée : le montant de la retraite est écrêtée du montant du dépassement.

Le cumul total

  • Rappel des conditions : âge légal si taux plein ou âge du taux plein

J’ai tout compris !

Si ma première retraite prend effet à compter du 01/01/2015, je n’ai aucun nouveau droit, même si je change de statut.

J’ai droit à une dérogation si :

  • J’ai liquidé l’une de mes retraites avant le 01/01/2015.
  • Je ne perçois qu’une pension de réversion.
  • J’ai une pension d’invalidité, une rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Je perçois une pension militaire.
  • Je bénéficie d’une retraite progressive.
  • Je suis retraité(e) de l’ENIM ou de l’Opéra de Paris (jusqu’au 1er janvier 2018).

L’avis de l’expert

Percevoir sa retraite tout en continuant ou en reprenant une activité reste possible. Cependant, chaque situation obéit à des règles précises. N’hésitez pas à faire appel à un expert retraite qui vous guidera dans vos démarches.

 

 

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