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SOPAFI CONSEIL Gérant de SOPAFI Conseil & de SOGEC RETRAITE

Dirigeant d’entreprise, comment bien choisir son contrat Madelin retraite ?

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La Loi Madelin a pour objectifs de vous constituer un complément de retraite sous forme de rente. En contrepartie d’un blocage des fonds, l’ensemble de vos versements (dans la limite des plafonds) sont déductibles de votre revenu imposable (impôt sur le revenu ou impôt société). Sans évoquer les générations de contrats, il existe au minimum au moins autant de contrat que de compagnie d’assurances. Face à ce choix et aux sollicitations importantes des assureurs, quels sont les critères objectifs de sélection pour assurer votre future retraite ?

contrat Madelin retraite pour Dirigeant d’entreprise

Rappel sur le fonctionnement d’un contrat Madelin

Les contrats Madelin sont réservés aux dirigeants non salariés (TNS).

Ces contrats ont pour objectif de permettre au TNS de se constituer une rente complémentaire au moment de la retraite en partant du principe que leur retraite sera moins importante à rémunération équivalente que celle d’un salarié cadre (pas de caisse cadre AGIRC, pas d’article 83, pas d’article 39 …).

Le schéma ci-dessous nous montre qu’à rémunération nette identique, le coût de la rémunération chargée d’un salarié est nettement plus important que celle d’un TNS. L’idée pour un TNS est donc de venir piocher dans ce différentiel de coût pour alimenter un contrat Madelin et ainsi venir combler l’écart de pension au moment de la retraite.

A l’inverse des régimes obligatoires par répartition, la Loi Madelin permet de cotiser à un régime par capitalisation individualisé. Le principe de fonctionnement du contrat repose sur des versements réguliers en vue de se constituer un capital qui sera versé exclusivement sous forme de rente viagère au moment de la retraite. Cette rente viagère peut être réversible pour le conjoint afin d’assurer une plus grande sécurité familiale.

La déductibilité fiscale des versements permet d’obtenir un rendement et une efficacité dans la constitution de la rente beaucoup plus efficace que n’importe quel autre investissement.

Exemple :

Monsieur PREVOYANT né en 1983 gérant majoritaire d’une SARL à l’impôt société décide d’ouvrir en 2012 un contrat Madelin Retraite.

En supposant une mise en place du contrat en 2012 et un rythme de versement constant de 300 € par mois, il aura versé à 65 ans un montant total de 129 600 €. Net de toute fiscalité, ces versements lui auront coûté environ 85 500 €.

En supposant des intérêts à 3%, le capital constitué servant au calcul de la rente sera à 65 ans de 203 500 € ce qui permettra d’obtenir une rente à vie et réversible d’environ 650 € / mois.

Les éléments clés pour choisir votre contrat :

Face aux difficultés des régimes généraux de retraite, mieux vaut être prévoyant et assurer ses arrières.

La vie d’un contrat de retraite Madelin se décompose en 2 phases successives :

  • une phase de constitution de la rente (phase de versement),
  • une phase de restitution de la rente.

Chacune de ces deux phases peuvent être très longues, il faut donc porter une attention particulière à chacune d’elle.

Afin de vous aider dans la sélection de votre contrat, nous avons ressorti trois points clés sur lesquels nous vous conseillons d’être particulièrement vigilant.

Premier point : Les conditions de calcul de la rente à terme

Il s’agit sans aucun doute du point de vigilance principal.

L’ensemble de vos versements vont constituer un capital qui sera transformé en rente en utilisant un barème de conversion.

Dans la plupart des contrats, ce barème ne sera utilisé qu’une seule fois au terme du contrat en multipliant votre épargne par le taux conversion pour déterminer la rente qui vous sera servie.

Il est donc fondamental que les conditions de calcul de la rente soient garanties dès la souscription du contrat.

Mais tous les contrats ne permettent pas cette garantie et il faut donc fuir ces derniers.

Il s’agit par exemple des contrats dont les conditions générales indiquent que le montant de la rente sera déterminé en fonction des conditions en vigueur au moment de la liquidation. Dans ce cas de figure, vous êtes obligés d’attendre le dernier jour pour savoir ce que vous aurez comme retraite.

Les contrats fonctionnant par acquisition de points retraite sont également à éviter. Ces contrats reposent sur le principe d’un nombre de points acquis et sur une valeur de service d’un point. Mais il est impossible de savoir qu’elle sera la valeur d’acquisition d’un point dans les années à venir et encore moins la valeur de service d’un point à terme. Encore une fois, vous êtes obligés d’attendre le dernier jour de votre contrat pour connaitre le montant de votre retraite.

Le troisième type de contrat à fuir concerne ceux dont les conditions générales peuvent être modifiées de manières unilatérales par l’assureur. En effet, ces contrats donnent l’impression que tout est garanti, mais malheureusement, l’assureur a la faculté de modifier l’ensemble de ces garanties selon son bon vouloir. Là encore, vous serez donc obligés d’attendre le dernier jour de votre contrat pour connaitre le montant de votre retraite

Exemple d’écart de calcul entre un contrat avec ou sans garantie :

Monsieur Testeur avait 45 ans en 1985. En supposant qu’il prenne sa retraite à 65 ans ; il aura cotisé 12.000 € par an pendant 20 ans. A 65 ans son épargne s’élèvera donc à 341 000 € (avec les intérêts).

A la liquidation de sa retraite, l’assureur, qui lui avait garanti le barème de conversion, lui donne une retraite calculée sur la base d’une espérance de vie de 15 ans à l’adhésion.

Par un calcul simplifié, sa retraite à 65 ans serait égale à 341 000 € / 15 = 22 733 € / an.

Si l’assureur n’avait pas garantie le barème à l’adhésion, il aurait appliqué la table de mortalité en vigueur au jour de la liquidation et, se serait rendu compte que l’espérance de vie était passée de 15 à 20 ans.

Il lui donnerait donc une rentre de 341.000 € / 20 ans = 17.050 € soit -25 % .

Deuxième point : Les garanties de prévoyance

  • Que se passe t-il en cas d’arrêt de travail en cas d’invalidité ou pire en cas de décès avant la retraite ?
  • Que se passe t-il en cas de décès pendant les premières années de service de la retraite ?

La quasi-totalité des contrats proposent des rentes réversibles au profit du conjoint, mais très peu réponde à ces besoins spécifiques.

Heureusement certains contrats ont prévu qu’en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité vos cotisations soient prises en charges par l’assureur. Cette garantie vous assure de toucher une retraite pleine et entière comme si vous aviez épargné régulièrement pendant toutes votre carrière.

La garantie de bonne fin correspond elle a une prise en charge des cotisations par l’assureur en cas de décès de l’adhérent. En pratique, l’assureur prendra à sa charge les cotisations depuis la date du décès jusqu’à l’âge théorique de la retraite de l’assuré décédé afin de verser une pension de réversion pleine et entière à son conjoint.

  • Et que se passe t-il si le conjoint décède juste après le service de la rente ?

Dans ce cas, si le contrat est bien fait il est prévu un versement d’une rente au profit de bénéficiaire désigné (en général les enfants) jusqu’à l’âge ou l’assuré décédé aurait eu 80 ans.

Bref, l’ensemble de ces garanties sont là pour vous assurer que vous ne verserez pas pour rien sur le contrat. Autrement dit, elle vous assure de ne pas verser à fonds perdus.

Ces garanties ne sont donc pas des gadgets mais assurent la viabilité de votre contrat dans le temps. Prenez le temps de feuilleter vos conditions générales afin de vous assurer de votre couverture.

Troisième point : Les Frais des contrats Madelin

Il existe plusieurs niveaux de frais sur les contrats Madelin retraite :

  • Les premiers sont les frais sur versements qui varient de 3 à 7 % et qui sont payés sur chaque versement.
  • Les seconds sont les frais de gestion annuels, ils varient de 0.4 % à 1.20 % et sont payés sur le capital investi chaque année (en déduction du rendement).

Nous vous conseillons d’être plus vigilants aux seconds. En effet, leur base étant plus large, il vaut mieux payer 1% de plus sur les frais sur versement que 0.5 % de plus sur les frais de gestion.

Certains contrats peuvent contenir des frais sur les garanties de prévoyance. Il faut être très attentif à ces frais car leur montant peut être très important. Certaines compagnies d’assurances les inclus sans surcoût sur les cotisations quand d’autres facturent jusqu’à 15 % sur chaque versement.

Enfin il existe chez certaines compagnies des frais d’ arrérage* sur rentes.

*En français, ces frais souvent de 3 %, correspondent à un prélèvement par la compagnie sur la rente qui vous est servie.

Récapitulatif contrat « Madelin retraite »  :

Avantages

Inconvénients

Souplesse du montant des versements

 Sortie exclusivement en rente (sauf cas exceptionnels)

Déductibilité fiscale des versements

Pas de CSG/CRDS

Pas d’impôts sur la plus value

 Rente taxable à l’impôt sur le revenu

Pas de taxation à l’ISF

Sécurisation de la famille

L’avis de l’expert :

Vous avez déjà un contrat et celui-ci ne comporte pas tous ces éléments ? Vous n’êtes pas sur du fonctionnement exact de votre contrat ? Pas de panique, vous êtes comme beaucoup d’assurés qui n’ont pas pris le temps de lire les conditions générales de votre contrat. A votre décharge, celles-ci ne sont jamais écrites de manières très lisibles.

Que faire ?

Chaque contrat « Madelin Retraite » peut être transféré vers un autre contrat du même type, donc rien n’est jamais trop tard.

Dans tous les cas, avant de souscrire ou de transférer un contrat, prenez le temps de déchiffrer ou faites vous accompagner d’un expert en gestion de patrimoine dans la lecture des conditions générales de votre contrat.

Attention, le 21 Décembre 2012, les assureurs ont l’obligation de changer les tables de mortalité de leurs contrats et d’appliquer une table unique pour les hommes et les femmes. Ce changement impactera principalement les contrats des hommes et aura pour impact concret une baisse de d’environ 15% des rentes issues des contrats souscrits après le 21 décembre 2012.

Après cette date, il faudra donc redoubler d’attention lors de la souscription mais surtout lors des transferts de contrat Madelin afin de bien sécuriser votre future pension.

Enfin nous vous conseillons de ne jamais verser à l’aveugle sur un contrat. Ne cédez pas au discours « La retraite ne vous donnera rien, versez de manière importante sur mon contrat Madelin pour vous assurer une retraite ». L’ensemble de vos versements seront bloqués jusqu’à votre retraite. Ces derniers devront être versés de manière juste et équilibré en fonction du montant de retraite souhaité. Commencez par vérifier votre régime obligatoire de retraite afin d’identifier vos besoins complémentaires, puis ajustez vos versements retraite sur votre contrat Madelin en fonction.

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