A propos de cet article

avatar

Informations sur l'auteur

Impôts & taxes : ce qui va ou devrait changer en 2014

{lang: 'fr'}
Les premières ébauches du projet de loi de finances 2014 viennent d’être communiquées et prévoient notamment les mesures suivantes :

1)    TVA :

Conformément à la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, à partir du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont être modifiés :

  • le taux réduit de 5.5 % sera abaissé à 5 %,
  • le taux intermédiaire de 7 % passera à 10 %
  • le taux normal de 19.6 % sera porté à 20 %.

 2)    Impôts sur le revenu :

  • Fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé en 2011 par le gouvernement de François Fillon : désormais, le barème de l’impôt sur le revenu sera actualisé en fonction de l’inflation. La mesure portera à partir de 2014 pour les revenus versés en 2013.
  • Abaissement du plafond du quotient familial qui passera de 2 000 euros à 1 500 eurospar demi-part d’enfants à charge. Ce nouveau plafonnement concernera les ménages au-delà d’un certain niveau de revenu :
    • 5 370 euros/mois pour un couple avec 1 enfant,
    • 5 850 euros/mois pour un couple avec 2 enfants,
    • 6 820 euros/mois pour un couple avec 3 enfants,
    • 7 780 euros/mois pour un couple avec 4 enfants.
  • Suppression de la réduction d’impôt pour les foyers ayant des enfants dans l’enseignement secondaire ou supérieur.
  • La prime pour l’emploi devrait être réévaluée et les conditions d’octroi modifiées afin d’augmenter le nombre d’ayant-droit.

3)    Taxe à 75% :

Une nouvelle version de la taxe à 75 % devrait être mise en place. Elle concernait toujours la fraction des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques supérieurs à 1 million d’euros mais serait acquittée directement par les entreprises. Cette mesure serait rétroactive, c’est-à-dire que les entreprises devraient payées cette taxe dès 2014 pour les revenus versés en 2013 et ne devrait durer que deux ans.

4)    Impôt sur la fortune (ISF) :

Un nouveau dispositif de plafonnement est à l’étude et prévoit un élargissement des revenus entrant dans le calcul de l’ISF, comme certains  contrats d’assurance vie et les plans d’épargne logement.

5)    Impôt sur les sociétés (IS) :

le gouvernement prévoit de réduire le taux d’imposition des sociétés à 30 % et de supprimer les deux taxes basées sur le chiffre d’affaires (l’imposition forfaitaire annuelle – IFA qui, de toute façon doit être supprimée l’année prochaine et la Contribution Sociale de Solidarité des Société – C3S). Ces taxes, dont l’assiette est basée sur le chiffre d’affaires devraient être remplacées par une taxe portant sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). Concernant ces mesures, rien n’est encore arbitré pour le moment.

L’avis de l’expert :

Certaines de ces mesures ne se sont pas encore clairement arrêtées dans l’attente des lois de finances à venir. Nous ne manquerons pas de vous faire part des textes définitifs lors de leur publication.

Pour vous accompagner et vous conseiller, n’hésitez à contacter votre expert-comptable.

Tags: , , , , , , , , , , , ,

Pas encore de commentaire

Laissez un commentaire