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La Biodiversité Patrimoniale : L’adage, la maxime, voire le dicton diront certains, est qu’il ne faut jamais placer ses œufs dans le même panier ?

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Les derniers évènements avec la crise économique et financière nous le rappelle, avec un effondrement des valeurs boursières, une stagnation, voire un recul des valeurs immobilières pour certains biens, et une incertitude la plus totale sur les prélèvements sociaux et fiscaux tant sur l’augmentation des taux que sur l’assiette servant de base de calcul à venir. Les placements sécurisés de nos établissements financiers, leurs rentabilités sont tout juste au niveau de l’inflation, donc nulles.

L’investissement forestier

Ce dernier est totalement absent de toutes propositions des marchands de biens d’investissement, pour plusieurs raisons : la rareté des biens à vendre, le ticket d’entrée, la connaissance du produit ainsi que la fiscalité forestière. Seuls quelques rares spécialistes proposent ce type de bien à vendre. Le marché des ventes sur 2012 est toujours en expansion et il semble que la recherche première des investissements réalisés soit la sécurité et l’utilité de l’investissement immédiat, et pour les générations futures.

Cadre juridique de l’acquisition d’un bien forestier

L’acquisition d’un bien forestier demeure un investissement immobilier qui pourra se réaliser en votre nom, sous diverses formes : société civile immobilière, coopérative, ou plus généralement Groupement Forestier. Un démembrement de la propriété ou des titres pourra être réalisé.

Fiscalité forestière 

La fiscalité forestière demeure certainement une des plus avantageuse qu’il soit, mais peut-être en rapport avec ses rendements, puisqu’aux dires des propriétaires les rendements moyens annuels sont très faibles.

En matière d’impôt sur le revenu, la réduction est de 18%, bases plafonnées à 5700 euros pour un célibataire et 11400 euros pour un couple avec un engagement de détention de 8 ans des parts du groupement forestier. Ce dernier prendra l’engagement de mettre en œuvre un plan de gestion agréé par le CRPF.

Les travaux forestiers ouvrent droit à réduction d’impôt de 18% du montant des travaux réalisés, bases plafonnées à 6250 euros pour un célibataire et 12500 euros pour un couple. Les excédents sont reportables pendant 4 ans ou 8 ans si le parc forestier a subi une dégradation climatique ou un incendie.

Le revenu annuel à déclarer provenant de l’investissement est un revenu forfaitaire agricole déterminé sur la valeur cadastrale. Les revenus accessoires, locations de chasse sont des revenus fonciers.

Les revenus de placement seront imposés comme des revenus de capitaux mobiliers et le régime des plus-values suivra le même mode opératoire que les plus-values immobilières classiques avec une exonération totale au bout de 30 années de détention.

En matière de TVA, deux régimes sont en vigueur, le régime forfaitaire, ou le régime du réel simplifié agricole. Les ventes sont assujetties à la TVA et en matière de déductibilité le régime de droit commun s’applique.

En revanche, les ventes de bois ne rentrent dans aucune assiette d’impôt sur le revenu ou taxations diverses.

L’impôt foncier peut faire l’objet de dégrèvement ou d’exonération à compter du jour de plantation, semis ou replantation pour les peupleraies pendant 10 ans, les résineux 30 ans, les feuillus et autres 50 ans.

En matière d’ISF, l’investissement forestier procure une réduction de 75% de l’assiette imposée avec un plafond de 101897 euros et 50% au-delà. Ce barème est applicable également en cas de transmission à titre gratuit sur les droits de mutation des actifs forestiers.

L’avis de l’expert 

Une fiscalité d’encouragement à l’investissement, une approche patrimoniale sécurisée, et la conviction d’un placement utile pour les générations futures, nous laissent penser que l’investissement forestier reste et demeure une valeur sure. Notre brave Colbert n’avait-il pas entrepris de planter des chênes à BERCE pour la construction des bateaux de marine. Aujourd’hui, l’héritage transmis de l’exploitation de nos chênes fait la renommée de la fabrication des tonneaux pour nos grands crus nationaux. N’hésitez pas a vous faire accompagner par un expert pour toutes questions quelles soient juridiques, fiscales.

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One Response to “La Biodiversité Patrimoniale : L’adage, la maxime, voire le dicton diront certains, est qu’il ne faut jamais placer ses œufs dans le même panier ?”

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    je vous remercie vraiment pour ce super article! J’ai réellement adoré vous découvrir, vous êtes un très bon auteur. Je vous assure que vous ferez incessamment sous peu partie de mes marque-pages et que je reviendrai souvent sur votre site. J’aimerais vous pousser à continuer à écrire ces articles géniaux, bon week-end !
    stacie de scellier

    23 avril 2013 at 16 h 20 min Répondre

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