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Expert Comptable Associé de SOGEC GROUPE & Commissaire aux comptes

La CFE au secours des finances des collectivités locales ?

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La CFE, Cotisation ou Contribution Foncière des Entreprises est perçue par les communes ou l’intercommunalité. Elle est venue se substituer à la taxe professionnelle. Elle est assise sur la valeur locative des bâtiments.
Vous avez réglé une CFE qui était en forte hausse ? Êtes-vous sûr que le montant est correct ?

La CFE au secours des finances

Le mode de fonctionnement du CFE

La CFE est donc basée soit sur une valeur locative réelle ou dans le cas de locaux de plus petite taille sur des bases forfaitaires.

Ces bases forfaitaires varient entre environ 1 000 € et 2 000 € pour un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € et entre 3 800 et 6 000 € pour un Chiffre d’affaires supérieur à 100 000 € (observations faites sur un panel de client).

Les impacts sur les CFE des entrepreneurs sarthois

Les entrepreneurs sarthois touchés par cette taxation forfaitaire ont vu le montant de leur CFE multiplié en règle générale par trois. Dans un article paru dans le Maine libre, le Maire du Mans interrogé, a confirmé que la baisse des ressources liées à la réforme de la taxe professionnelle avait nécessité un « petit rééquilibrage » en faveur des finances de la collectivité locale.

Nous rappellerons enfin que la hausse de la CFE n’est pas uniforme que ce soit en termes de base ou de taux et que les collectivités restent souveraines… Une hausse difficile à « digérer » en cette fin d’année pour les commerçants et artisans sarthois.

L’avis de l’expert

Rapprochez vous de votre marie, des remises peuvent etre envisagées. Vérifiez les bases ainsi que le chiffre d’affaires retenu dans votre avis par rapport à l’année précédente.  Dans le doute faites vérifier votre avis par votre expert comptable !

Vous souhaitez réagir ? Laissez-nous vos remarques et commentaires… Merci d’avance de votre contribution. ;)

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  1. La CFE au secours des finances des collectivités locales ? | Une expertise globale pour la réussite de votre entreprise | Intercommunalité 1992 | Scoop.it - 28 décembre 2012

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