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La comptabilité informatisée

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La dernière loi de finances rectificative 2012 nous a abreuvé d’innombrables changements et textes, et ce, malgré ceux retoqués ou annulés par le conseil constitutionnel, mais un, demeure intéressant concernant l’obligation de produire à l’administration fiscale des fichiers informatiques issus de la comptabilité.

L’administration fiscale au cours de ces dernières années nous demandait de plus en plus l’accès à l’informatique de l’entreprise contrôlée pour effectuer recoupements et tests de vraisemblance des comptes et résultats présentés.

A partir du 1er janvier 2014, toute entreprise faisant l’objet d’un avis de vérification aura l’obligation de communiquer au vérificateur tous fichiers que ce dernier requerra pour diligenter son contrôle.

L’administration fiscale considère qu’une opposition à se conformer à cette nouvelle procédure est un défaut de présentation de comptabilité et se réserve le droit d’une taxation d’office, et sanctionne par une amende forfaitaire de 1 500.00 euros minimum, majoré de 5 pour mille du chiffre d’affaires en cas d’invraisemblance ou manquement graves.

Le contrôleur aura, à partir des éléments communiqués, loisir, avec des bases de données, de tris, de sélections, et de systèmes développés par l’administration, de déterminer vraisemblances et concordances fiscales. Il y aura naturellement, recherche sur la chronologie des enregistrements, rapprochements des dates de factures, d’enregistrements des factures, voire dates de règlements de ces factures. Ils pourront également s’assurer des montants comptabilisés et de leurs affectations.

Les éditeurs de logiciels informatiques travaillent d’ailleurs avec l’administration fiscale pour mettre en œuvre les critères essentiels à ces contrôles.

Soyons donc vigilent en cette année 2013 à s’assurer que nos systèmes et logiciels informatiques sont en phase et cohérence avec la production de nos déclarations fiscales, et que certains tests devront être mis en place, surtout quand l’interface de certaines applications est différent ou déconnecté de la comptabilité.

(Exemple : la gestion de stock, les commandes clients et fournisseurs)

L’avis de l’expert

Synthèse :

  • 1er janvier 2014, libre cours à l’administration de recourir à des contrôles de comptabilité sous format dématérialisé, y compris pour les années non prescrites.
  • Une réflexion sur le fonctionnement global de l’informatique doit être mise en œuvre dans l’entreprise en 2013 afin de s’assurer que l’information informatique est cohérente avec les déclarations fiscales et les recoupements que l’administration fiscale serait capable d’aller chercher.

Faites-vous entourer d’un expert et mettez en œuvre une solution informatisée dans votre entreprise avec des spécialistes dignes de ce nom.

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One Response to “La comptabilité informatisée”

  1. avatar

    C’est pas plutôt :

    1er janvier 2015, libre cours à l’administration de recourir à des contrôles de comptabilité sous format dématérialisé, y compris pour les années non prescrites.
    En 2015, si je ne me trompe pas ??!!

    24 mai 2013 at 16 h 40 min Répondre

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