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Expert Comptable Associé de SOGEC GROUPE & Commissaire aux comptes

La DCR devient la DSI

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La déclaration commune des revenus change donc de nom pour devenir la déclaration sociale des indépendants.

La DSI permet de collecter le montant des revenus servant de base aux cotisations sociales des indépendants (RSI, URSSAF, Caisses sociales retraites…). Cette année, elle met en évidence la correspondance des revenus sociaux et des revenus à porter sur la déclaration fiscale personnelle (grâce à une notice très bien détaillée).

La déclaration fournie à l’organisme gestionnaire du recouvrement des cotisations sociales (RSI, URSSAF…) doit contenir l’ensemble des revenus perçus au titre de l’année que ce soit des revenus de gérance, des revenus BIC (réel ou micro). En effet, les charges sociales des travailleurs indépendants sont intuitu personé et non liées à la « structure » qui génère le revenu. Côté pratique, il ne faut réaliser qu’une déclaration car de multiple déclaration auraient pour conséquence d’écraser et annuler les revenus des précédentes déclarations.

La DSI est à déposer pour le 27 mai 2013 au plus tard sous format papier ou le 11 juin 2013 sur net-entreprises.

A noter qu’il s’agit de la dernière année ou les gérants de société IS et entrepreneurs d’EIRL à l’IS pourront bénéficier de l’abattement de 10 % pour frais professionnels (supprimé par la loi de financement de la sécurité sociale).

Le conseil de l’expert

Afin de sécuriser votre déclaration et éviter les erreurs ou taxation d’office, confiez la réalisation de votre déclaration à votre expert comptable qui réalisera la déclaration en utilisant le portail « net entreprises » ou en format EDI.

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