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Expert Comptable Associé de SOGEC GROUPE & Commissaire aux comptes

La déclaration CFE, y avez-vous pensé ?

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Vous avez créé votre activité en 2014, créé, acquis ou transféré un établissement au cours de l’année 2014, vous devez souscrire une déclaration 1447-C de CFE 2015 avant le 31 décembre 2014.

CFE

Les services des impôts doivent vous adresser début décembre la déclaration 1447-C CFE. Cette déclaration reprend les éléments d’identification de votre entreprise. Parmi les éléments à mentionner vous devrez indiquer les éléments liés à votre activité :

  • Date de création,
  • Effectif,
  • Chiffre d’affaires (à ajuster en cas d’activité inférieure à 12 mois)
  • […]

Une grande partie des informations concerne les biens qui seront passibles d’une taxe foncière (les locaux dans lesquels vous exercez). Les éléments ainsi déclarés (superficie, nature du bien : magasin, entrepôt…) détermineront la valeur locative du bien occupé et donc la base d’imposition de votre CFE.

Il doit être apporté une grande importance à la rédaction de cette partie de la déclaration car chaque omission ou inexactitude est sanctionnée par des amendes.

La dernière partie de la déclaration 1447-C concerne les exonérations dont pourraient bénéficier le redevable de la CFE tel que l’exercice en Zone de Restructuration de la Défense, Zone Franche Urbaine, Jeunes Entreprises innovantes…

L’avis de l’expert :

La déclaration 1447-C est une obligation légale à ne pas sous estimer. Outre les pénalités que vous encourez en cas d’omission ou d’erreur, le non-respect des délais de dépôt de la déclaration vous expose au rejet de l’application des exonérations dont vous pourriez bénéficier.

N’hésitez pas à vous entourer de votre expert-comptable afin qu’il vous accompagne dans ces démarches.

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