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Le Compte Personnel de Formation remplace le DIF

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Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront désormais être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.
Par Perrine Rousseau et Stéphanie Scieux

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QUI EST CONCERNÉ ?

Le Compte Personnel de Formation est “universel” et “individuel” : toute personne disposera d’un Compte Personnel de Formation dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite.

- les salariés du secteur privé
- les personnes au chômage, inscrites à Pôle emploi
- les jeunes sortis du système scolaire en recherche d’emploi

Un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Contrairement au DIF, le CPF n’est pas lié au contrat de travail mais à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte restent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

MISE EN ŒUVRE

En janvier 2015, les heures de DIF non utilisées ne sont pas perdues mais transférées sur le CPF. Pour permettre leur utilisation, les employeurs doivent informer chaque salarié par écrit, avant le 31 janvier 2015, du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Cette information du solde des heures de DIF peut être faite par tout moyen écrit. Ce solde peut ainsi être inscrit sur les feuilles de paie de décembre 2014 ou de janvier 2015 ou transmis à partir d’une attestation spécifique.

A partir du 5 janvier 2015, chaque salarié aura accès à son compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Il y consultera librement le nombre d’heures acquises et les listes des formations dont il dépend.

C’est le salarié qui prend la décision d’utiliser son compte personnel de formation :

- sans accord de l’employeur, si la formation se déroule hors du temps de travail.
- avec accord de l’employeur lorsque la formation est suivie pendant le temps de travail.

L’AVIS DE L’EXPERT

Pensez bien à informer chaque salarié par écrit au plus tard le 31 janvier 2015, du solde de ses heures de DIF. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des conseils sur la mise en œuvre.

 

 

 

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