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SOGEC GROUPE Responsable du service social

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) : Quand, comment et pour qui ?

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Le DIF est un droit individuel à la formation qui permet à chaque salarié d’acquérir tout au long de sa vie professionnelle un capital temps de formation. Malheureusement nous sommes forcés de constater que ce droit est peu exploité par les salariés et les mal présenté par les entreprises…

Quels sont les salariés concernés par le « DIF » ?

Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de bénéficier d’un certain nombre d’heures de formation au cours de sa vie professionnelle.

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail, à l’exclusion des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation), bénéficie du DIF. Seule une condition d’ancienneté est exigée, qui diffère selon que le type de contrat (CDI ou CDD).

Quelles sont les conditions du « DIF » ?

Un salarié en CDD doit avoir travaillé pendant 4 mois au cours des 12 derniers mois. Un salarié en CDI à temps plein bénéficie de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans maximum. Un accord collectif, selon la convention collective, peut prévoir une durée supérieure. La durée du droit à formation est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel et en CDD.

L’entreprise doit informer annuellement chaque salarié en CDI du total de ses droits acquis au titre du DIF.

Comment se déroule la formation dans le cadre d’un « DIF » ?

La formation suivie dans le cadre d’un DIF se déroule, en principe, en dehors du temps de travail.

Toutefois, un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce, en partie, pendant le temps de travail.

Que se passe t-il en cas de départ du salarié ?

Le salarié qui a travaillé suffisamment longtemps dans l’entreprise pour s’ouvrir au droit individuel à la formation, et qui n’a pas encore utilisé ce droit, peut demander à en bénéficier au moment de son départ (sauf licenciement pour faute grave ou lourde), ou, si un accord le prévoit, à le transférer dans sa nouvelle entreprise.

L’avis de l’expert          

Aujourd’hui peu de salarié demande à bénéficier du DIF, par manque d’information.

Mesdames et messieurs les dirigeants, de TPE, PME / PMI, pensez à informer vos salariés des avantages du DIF ! Les formations génèrent un réel retour sur investissement, plus de compétences et plus d’efficacités pour l’entreprise et le salarié. Faites vous conseiller par un professionnel juridique et social

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