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Le passage en société : opportunité ou pas ?

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Beaucoup d’entrepreneurs exercent encore leur activité sous forme individuelle. Très simple et comportant peu de formalismes juridiques, ce statut présente néanmoins des inconvénients importants tels que le risque sur le patrimoine privé, le frein au développement, la transmission plus difficile qui amènent certains entrepreneurs à s’interroger sur l’opportunité d’un passage en société.

1) – Les avantages du passage en société

Les avantages liés à la transformation d’une entreprise individuelle en société sont nombreux :

  • Avantage juridique : Distinction du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel : en cas de constitution d’une société à risque limité (SARL, EURL, SAS), l’entrepreneur ne devra contribuer aux éventuelles pertes de la société que dans la limite des bien qu’il aura apportés.
  •  Avantage social et fiscal : Dans le cas où la société créée est soumise à l’impôt sur les sociétés, le calcul des cotisations sociales n’est plus réalisé sur le montant du bénéfice imposable de l’entreprise mais sur la rémunération effectivement perçue par le gérant. Il en est de même pour l’imposition fiscale des revenus perçus par le chef d’entreprise. Ainsi, si le bénéfice n’est pas distribué mais réinvesti au sein de la société, vous ne serez pas imposé personnellement sur celui-ci.
  • Avantage économique : le passage en société permet d’une part une meilleure visibilité de la rentabilité de l’activité mais également de la rémunération du chef d’entreprise.
  •  Autre avantage : En société, il est possible de transmettre l’affaire à ses enfants ou à des tiers, ainsi que de procéder à des partages ou montages garantissant la continuité de la société. Avantage considérable puisqu’une entreprise individuelle héritée est divisée entre les héritiers seulement si ces derniers conviennent unanimement d’accorder un mandat à l’un d’entre eux pour gérer l’affaire familiale.

2) – la forme de société : quel choix ?

Trois types de sociétés sont plus particulièrement adaptés aux besoins de l’entrepreneur individuel qui souhaite adopter une forme sociétaire :

  • La SARL : fonctionnement simple, responsabilité des associés limitée aux montants de leurs apports et capital fixé librement.
  • La SAS : liberté dans les modalités d’organisation et de fonctionnement, responsabilité des associés limitée aux montants de leurs apports et capital librement fixé.
  • L’EIRL : fonctionnement simple et formalités juridiques moins coûteuses que les deux précédentes formes. Cependant, il faut au préalable affecter à  son activité professionnelle les biens qui sont nécessaires et utiles à son exercice.

L’avis de l’expert

Pour vous faire accompagner et bénéficier d’une étude personnalisée sur l’opportunité pour votre entreprise individuelle de se transformer en société, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable.

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