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SOPAFI CONSEIL Gérant de SOPAFI Conseil & de SOGEC RETRAITE

Les possibilités de rachat de trimestres au RSI

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Vous êtes artisan, commerçant et vous n’avez pas le nombre de trimestres nécessaires pour un départ à taux plein à l’âge légal et vous n’avez pas toujours cotisé 4 trimestres par an ? Vous pouvez racheter des trimestres auprès du RSI pour améliorer votre retraite.

Rachat de trimestres RSI

En effet, le RSI propose 3 types de rachat :

  • Le rachat Madelin
  • Le rachat Fillon
  • Le rachat Quevillon

Le rachat Madelin

Vous pouvez racheter des trimestres de ce dispositif si vous êtes encore en activité ou radié du RSI depuis moins d’un an.

Conditions :

  • Avoir travaillé exclusivement une activité artisanale ou commerciale et ne pas avoir validé 4 trimestres
  • Faire la demande du rachat dans les 6 ans qui suivent la date de connaissance définitive des revenus. En cas de cessation d’activité, vous disposez d’un délai de 12 mois pour faire la demande de rachat.
  • La totalité des trimestres manquants par année doit être rachetée
  • Etre à jour des cotisations vieillesse, invalidité-décès

Impact sur la retraite :

Le nombre de trimestres d’assurances sera augmenté ainsi que votre taux de liquidation dans tous les régimes de retraite.

Ce rachat permet aux revenus concernés d’être pris en compte dans le revenu annuel moyen (élément de calcul de la pension de retraite).

Les trimestres rachetés dans ce dispositif sont pris en compte pour la carrière longue.

Quel coût ?

La base de calcul du montant d’un trimestre racheté tient compte de la moyenne des revenus non-salariés depuis 1973 actualisés et de l’âge de l’assuré au moment du rachat.

Le montant versé au titre de ce rachat est déductible pour le calcul des impôts.

Le rachat Fillon

C’est le rachat le plus répandu car il est ouvert à tous les assurés du régime des salariés, RSI, régime des professions libérales.

Des trimestres peuvent être rachetés au titre :

  • Des années d’études supérieures validées par un diplôme
  • D’années incomplètes

Il est possible de racheter au maximum 12 trimestres

Conditions :

Rachat pour les années d’études supérieures :

Il faut avoir étudié dans :

  • Des écoles d’enseignement supérieur
  • Des écoles techniques supérieures
  • Des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré

Il est nécessaire d’avoir obtenu un diplôme ou une admission dans les deux autres types d’enseignement et ne pas avoir cotisé à un régime obligatoire durant ces périodes. Par contre, vous devez avoir cotisé après l’obtention du diplôme.

Années incomplètes :

Il s’agit des années pour lesquelles vous n’avez pas acquis 4 trimestres. Les années ne présentant pas de report de trimestres sur votre relevé ne sont pas concernées.

Impact sur la retraite :

Pour ce type de rachat, deux options s’offre à vous,

  • Option pour le taux : le nombre de trimestres racheté permettra l’augmentation du taux appliqué pour le calcul de la retraite
  • Option pour le taux et la durée d’assurance : le nombre de trimestres racheté permettra l’augmentation du taux appliqué pour le calcul de la retraite ET de la durée d’assurance.

A savoir : les années comportant un versement pour la retraite ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen (élément de calcul de la pension)

Bon à savoir : ces trimestres ne rentrent pas dans le dispositif carrière longue.

Quel coût ?

Le coût du rachat dépend de l’âge de l’assuré au moment de la demande, de l’option choisie (taux ou taux et durée) et des revenus des 3 années précédant la demande.

Ce rachat est déductible du revenu imposable.

Le rachat Quevillon

Les demandes de rachat sont valables jusqu’au 31/12/2013. Il est possible de racheter jusqu’à 7 trimestres.

Conditions :

  • Etre né avant le 01/01/1960
  • Avoir été affilié au RSI en tant qu’artisan ou commerçant pendant au moins 15 ans, de façon continue ou non
  • Etre à jour dans la déclaration de ses revenus et dans le paiement des cotisations

Ce type de rachat concerne uniquement les années antérieures à 2012 et un seul trimestre peut-être racheté pour une période d’affiliation de 5 ans.

Impact sur la retraite :

Ce rachat permet d’augmenter le taux de liquidation et la durée d’assurance. Par contre, les versements ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu annuel moyen et ne rentrent pas dans le dispositif carrière longue.

Quel coût ?

Le coût d’un trimestre est de 656€ en 2013. Ce rachat est déductible des revenus imposables.

L’avis de l’expert :

Le rachat de trimestres est dans certain cas un outil particulièrement utile pour améliorer votre retraite (date de départ et montant).

Cependant, le coût du rachat peut rapidement devenir très important. Il ne faut donc pas se lancer dans un rachat de trimestres sans savoir où vous mettez les pieds. Nous vous conseillons dans un premier temps de chiffrer vos droits à retraite sans rachat puis avec rachat afin de bien mesurer le retour sur investissement.

N’hésitez pas à faire appel à un spécialiste retraite afin de vérifier si vous bénéficierez du taux plein à l’âge légal et si vous respectez les conditions d’un rachat pouvant améliorer votre retraite.

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2 Responses to “Les possibilités de rachat de trimestres au RSI”

  1. avatar
    GOUTARD PASCALE #

    Puis-je racheter 8 trimestres? J’ai été obligé de m’arrêter pour invalidité le 31 mars 2015. Il me manque des trimestres. Pouvez vous me renseigner? Merci . A quel tarif pour les trimestres

    2 septembre 2015 at 20 h 29 min Répondre
    • avatar
      La redaction #

      Bonjour Madame,

      Il existe plusieurs types de rachat de trimestres suivant les régimes. Le coût dépend de plusieurs critères et varie de 1 055 € à 6 015 € le trimestre.

      Avant d’engager une procédure de rachat de trimestre, il est nécessaire de l’évaluer et de calculer l’impact sur vos futures retraites.

      Vous indiquez être en invalidité, cela vous permet d’obtenir des trimestres, une étude approfondie de votre situation peut s’avérer utile puisque le rachat ne sera peut-être pas nécessaire.

      Nos experts retraites peuvent appréhender ces options dans le cadre d’un bilan retraite personnalisé.

      La rédaction

      4 septembre 2015 at 10 h 47 min Répondre

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