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SOGEC GROUPE Collaboratrice comptable

Nouveauté 2013, Suppression de l’obligation de joindre les pièces justificatives !

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Si vous avez choisi de transmettre votre déclaration de revenus papier, la date limite du dépôt  de votre déclaration de revenus 2012 vient à échéance le 27 mai 2013. (Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire si vous déclarez vos revenus sur internet.)
Afin de simplifier vos démarches, l’administration fiscale vous demande de ne plus joindre certains justificatifs comme pour la télé-déclaration. Les pièces visées par cette simplification s’entendent uniquement des documents établis par des tiers.

Les justificatifs concernés par la dispense :

Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques des Impôts) les précise : ces pièces justificatives sont notamment les factures de travaux, les reçus de dons aux œuvres ou de cotisations syndicales, l’imprimé fiscal unique (remis par les banques), les justificatifs liés aux frais de garde d’enfants, les justificatifs des sommes versées pour l’emploi de salariés à domicile.

Les justificatifs à joindre à votre déclaration de revenus :

Vous devez tout de même continuer à joindre à votre déclaration tous documents établis par vous-même qui complètent, précisent ou explicitent les éléments portés sur la déclaration. Ainsi que les documents établis par la direction générale des finances publiques (DGFIP).  Ainsi, doivent notamment continuer à être joints à la déclaration, les renseignements sur papier libre, les mentions expresses, l’état détaillé des frais réels ou les engagements qui doivent être pris par le contribuable pour bénéficier d’un avantage fiscal (dispositifs d’investissement immobiliers Scellier, Duflot…).

Des justificatifs à conserver :

Comme pour les télé-déclarants les années précédents, vous devez conserver ces pièces justificatives pendant une durée minimale de 3 ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques.

L’avis de l’expert :

Si toutefois vous avez des interrogations vous pouvez demander à votre expert comptable d’établir la liste des pièces justificatives nécessaires à votre déclaration, de les conserver et de les transmettre à l’administration fiscale sur sa demande.

Vous souhaitez réagir ? Laissez-nous vos remarques et commentaires… Merci d’avance pour votre contribution.)

Aurélie FONTENNE – Collaboratrice SOGEC MAINE

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