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Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés

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Il est prévu de mettre en place une nouvelle règle de calcul pour les polypensionnés qui serait applicable à compter du 1er juillet 2017. Des décrets vont paraître concernant ce nouveau mode de calcul.

Aujourd’hui, chaque régime calcule le montant de retraite en fonction des droits acquis dans ce régime.

Si vous avez été affiliés à plusieurs régimes, on tient compte des trimestres tous régimes confondus pour déterminer le taux de pension à attribuer (taux plein, décote, surcote). Les trimestres sont limités à 4 par an.

Dans les régimes alignés (régime général, RSI, MSA salarié agricole), pour le calcul du salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen, les 25 meilleures années sont calculées au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Exemple :

Durée d’assurance au régime général (salarié) : 60 trimestres

Durée d’assurance au RSI : 128 trimestres

Total durée d’assurance : 188

Nombre d’années retenues :

RG : 25 X (60/188) = 8

RSI : 25 X (128/188) = 17

Les changements à venir

Si vous avez été affiliés à des régimes alignés (RG, RSI, MSA salarié agricole), le montant de votre retraite sera calculé comme si vous aviez été affiliés à un seul régime. On prendra les 25 meilleures années et celles-ci ne seront plus proratisées.

Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs régimes, il sera fait la somme :

1)  Des revenus sur la base desquels vous aurez cotisé dans chacun des régimes alignés limité au PASS

2)  Des trimestres que vous aurez acquis dans la limite de 4 par an

Ce mode de calcul devrait avoir un impact favorable si vous avez cotisé à plusieurs régimes de manière successive.

Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs régimes, l’addition des cotisations versées pourra permettre de valider davantage de trimestres qu’aujourd’hui si vous avez peu cotisé dans un régime.

Les assurés resteront affiliés à tous les régimes selon la nature de l’activité mais un seul régime sera chargé de verser la totalité de la retraite de base.

Pour information, les régimes non alignés ne sont pas concernés par ce nouveau mode de calcul. Chaque régime continuera à calculer la pension en fonction de son mode de calcul et des droits acquis dans ce régime.

L’œil de l’expert :

Attention pour les assurés ayant une carrière importante, le nouveau mode de calcul n’est pas forcément avantageux pour ceux qui réunissent plus de trimestres que la durée exigée et ceux ayant eu une activité simultanée.

Il pourrait être intéressant d’évaluer le montant des pensions avec ou sans l’application de cette réforme si vous êtes susceptible de partir en retraite au moment de la mise en place du nouveau mode de calcul.

EDIT au 23/11/2016 : Annoncée d’abord au 1er octobre puis 1er janvier 2017 la CNAV annonce aujourd’hui une date de mise en application au 1er juillet 2017.


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9 Responses to “Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés”

  1. avatar
    GIRERD #

    Bonjour.

    Quelle source pour la date du 1er octobre 2017 ?
    En effet, selon les sources, il est indiqué le 1er janvier 2016, le 1er janvier 2017 et donc nouvelle date, le 1er octobre 2017!!!

    Merci d’avance de vos références.

    Cordialement.

    J-C GIRERD

    23 mars 2015 at 10 h 27 min Répondre
  2. avatar
    SSorin #

    Bonjour
    Le texte de loi définitif stipule « au plus tard le 1er janvier 2017″
    (la première date annoncée le 1er janvier 2016 n’étant pas possible techniquement d’après les caisses de retraite)
    En bon Français cela signifie que c’est la date la plus tardive envisageable, et qu’il est possible qu’elle soit plus tôt que le 1er janvier 2017.
    D’où sort ce 1er octobre 2017 ?? Aucun texte officiel ne le mentionne !
    Merci également de vos sources éventuelles.
    Cordialement
    SSorin

    13 avril 2015 at 8 h 46 min Répondre
    • avatar
      La redaction #

      Bonjour,

      La date du 1er octobre 2017 avait été évoquée dans un premier temps. A ce jour la date a en effet été revue et fixée au 1er janvier 2017.

      Cordialement

      16 avril 2015 at 16 h 06 min Répondre
  3. avatar
    Le Canu #

    Bonjour.
    Je devrais logiquement partir en retraite en bénéficiant du dispositif ‘carrière longue » et ce au 1er février 2016. Pourrais-je bénéficier rétroactivement de cette mesure en faveur des polypensionnés??
    Il faut savoir que j’ai cotisé à 3 caisses de retraite 1) La caisse du régime agricole (environ 4 ans). 2) La caisse du régime général (environ 15 ans). 3) La caisse des ouvriers de l’état (environ 22 ans)
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    JLC

    31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre
    • avatar
      La redaction #

      Bonjour,

      Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d’assurance de début d’activité et de durée d’assurance cotisée en fonction de votre génération.
      Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des différents régimes ne pourront pas être révisées après cette date. Vous ne serez pas concerné par la nouvelle règle de calcul prévue en 2017.
      Si vous souhaitez bénéficier de cette nouvelle règle pour les polypensionnés, vous devrez liquider vos droits à partir du 01/01/2017.

      Si vous souhaitez une réponse plus approfondie et une étude afin de déterminer la situation la plus favorable, vous pouvez contacter nos experts retraite

      La rédaction

      5 août 2015 at 8 h 35 min Répondre
  4. avatar
    dilard #

    bonjour,
    Si j’attends 2017 pour partir a la retraite , pourrais_je profiter de cette nouvelle loi sur les polypensionnes et comment effectuer le calcul pour faire la comparaison?

    Serais-je gagnante ou perdante?
    existe-t-il des associations ou des experts autre que carcat car il ne sont pas au courant pour nous aider?
    merci

    15 août 2015 at 10 h 51 min Répondre
    • avatar
      La redaction #

      Bonjour Madame,

      La nouvelle règle des poly-pensionnés sera effective à compter du 01/01/2017, sous réserve que le décret d’application soit sorti et applicable à cette date. Ce dispositif ne concerne que les assurés ayant été affilié à plusieurs régimes alignés (CARSAT, RSI, MSA).

      L’impact sur votre retraite dépend de votre carrière (affiliation simultanée ou non dans un régime aligné ), des salaires et revenus perçus. Une étude approfondie est nécessaire pour chiffrer cet impact et prendre la meilleure décision.

      Nos experts retraites sont là pour vous conseiller et optimiser au mieux votre date de départ dans le cadre d’un bilan retraite personnalisé. N’hésitez pas à nous contacter.

      La rédaction

      4 septembre 2015 at 10 h 48 min Répondre
  5. avatar
    BLOT #

    Bonjour, J’aurais pu prendre ma retraite en 2014 à 60 ans pour carrière longue. Etant polypensionnée, J’ai joué les prolongations pour partir en 2016 et bénéficier des nouvelles modalités de calcul. Aujourd’hui, à l’annonce du report de cette mesure, je suis plus que déprimée car ma retraite s’en retrouve très diminuée. Puis je éventuellement faire un recours, auprès d’une juridiction, à définir, avec pour fondement, que l’état ne doit pas pénaliser un retraité du fait que dans sa carrière, il a été licencié, et qu’il a retrouvé du travail dans une branche d’activité affiliée à un autre régime et, qu’il ne doit en aucun cas désavantager un retraité, par rapport au calcul qui s’appliquerait à un non polypensionné. De plus, en tant que salarié, ce sont deux régimes complètement similaires : la Sécurité Sociale et la MSA. Merci de votre réponse.

    2 décembre 2015 at 14 h 43 min Répondre
    • avatar
      La redaction #

      Bonjour Madame,

      La nouvelle règle des polypensionnés s’appliquera au 1er janvier 2017. Vous avez encore le choix entre liquider vos droits « séparément », c’est-à-dire que vos retraites seront calculées au prorata du nombre de trimestres acquis dans chaque régime, ou opter pour le nouveau calcul (plus de proratisation) mais pour cela, vos retraites devront être liquidées à compter du 1er janvier 2017.

      Aucun recours n’est possible.

      Nos experts sont là pour vous aider à prendre la meilleure décision quant à la date de liquidation des droits retraites. En effet, suivant le profil de carrière, cette réforme peut-être avantageuse, ou à l’inverse, faire diminuer le montant de vos pensions.

      Cordialement

      2 décembre 2015 at 17 h 41 min Répondre

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