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SOGEC GROUPE Responsable du service social

PEUT-ON ROMPRE LA PERIODE D’ESSAI ?

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Vous venez d’embaucher un salarié avec une période d’essai et celle-ci n’est pas satisfaisante, quelles sont vos possibilités pour la rompre…

Attention, la période d’essai ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement.

Délai de prévenance

Le contrat de travail peut être librement rompu pendant la période d’essai, par l’employeur ou le salarié (pas d‘obligation de motiver cette rupture), toutefois vous devez respecter un délai de prévenance, celui-ci ne pouvant être inférieur à :

Durée de présence*

Délai à respecter par la SALARIEE

Délai à respecter par le  L’EMPLOYEUR

En deçà de 8 jours 24 heures 24 heures
Entre 8 jours et un mois 48 heures 48 heures
Entre 1 mois et 3 mois 48 heures 2 semaines
Au-delà de 3 mois 48 heures 1 mois

La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. Lorsque ce délai n’a pas été respecté, son inexécution ouvre droit au salarié, sauf faute grave, à une indemnité compensatrice égale au montant du salaire que le salarié aurait perçu s’il avait accompli son travail.

La rupture de la période d’essai n’est soumise à aucun formalisme, toutefois, il est préférable afin de conserver une preuve, d’envoyer la lettre de rupture en recommandée avec AR ou de la remettre en main propre contre décharge.

Quelques exceptions sont prévues par la loi :

  • Interdiction de rompre une période d’essai :
    • d’une salariée enceinte, du seul fait de sa grossesse
    • D’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
    • D’un salarié protégé (obligation d’obtenir l’accord de l’inspection du travail)

 L’avis de l’expert

Si vous voulez rompre la période d’essai de votre salarié, prenez d’abord le temps d’étudier ses compétences et donnez-lui le temps de s’adapter à son nouveau travail, et surtout évitez de rompre trop rapidement la période d’essai.

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre service pour avoir de plus amples renseignements …

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