A propos de cet article

avatar

Informations sur l'auteur

SOPAFI CONSEIL Gérant de SOPAFI Conseil & de SOGEC RETRAITE

Réduisez vos impôts en investissant dans … votre société !

{lang: 'fr'}
Investir dans le capital de votre société et réduire vos factures fiscales, IR et/ou ISF, c’est possible !
Nous vous proposons d’analyser aujourd’hui comment joindre l’utile (la dotation de moyens complémentaires à votre société) à l’agréable (un allégement de vos factures fiscales) sans commettre d’impairs.

1-      Le financement des entreprises sauvé du rabotage fiscal 

Une sérieuse ombre à peser sur ces dispositifs à la fin du mandat de Mr Sarkozy et au début de celui de Mr Hollande : il était question de les raboter voire de les supprimer.

Cette ombre s’est levée quand en septembre dernier Mr Hollande a déclaré : « Tous les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de l’investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat », en précisant : « ça vaut pour les souscriptions au capital d’une PME au titre de la déduction pour l’impôt sur le revenu, comme pour l’impôt sur la fortune« .

Voilà qui est rassurant dans la période de crise que nous traversons actuellement, d’autant plus quand on sait quelle place tiennent ces dispositifs dans le financement de nos PME françaises.

2-      La réduction d’impôt sur le revenu : qui peut y prétendre et sous quelles conditions ?

Si votre société…

  • est soumise à l’IS,
  • a été créée depuis moins de 5 ans,
  • est en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion,
  • emploi ou va employer (à la clôture de l’exercice qui suit le versement) au moins 2 salariés (ou un seul si elle est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat) et au plus 50 salariés ;
  • réalise un CA ou à un bilan inférieur à 10M€

… Alors, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt de 18% des montants versés au capital de votre société retenus dans la limite de 50 000€ pour un célibataire ou 100 000€ pour un couple, soit une réduction d’impôt maximale, respectivement de 9000€ et 18000€ (sous réserve du plafonnement des niches fiscales).

Calcul de la réduction d’IR

Date de souscription

Plafond de versement

Taux de la réduction

Du 01.01.2012 au 31.12.2016

50 000 € (célibataire)

18 %

100 000 € (couple)

 

 

 
Cette réduction s’applique sur votre facture de l’année suivante (exemple : pour un versement en 2013, la réduction s’appliquera sur votre IR déclaré en 2014 au titre de vos revenus 2013).

La fraction des versements qui excède la limite de 50 000 € ou 100 000 € ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes.

Le reliquat non imputé au terme des 4 années suivantes est définitivement perdu.

Attention donc à bien conditionner le montant de votre versement !

L’ultime condition pour que votre avantage ne soit pas remis en cause : conserver les titres de votre société, reçus en échange de ce versement, au minimum jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit ce versement (sauf décès, invalidité, licenciement, annulation des titres dans le cadre d’une liquidation judiciaire).

3-      La réduction d’impôt de solidarité pour la fortune : qui peut y prétendre et sous quelles conditions ?

Votre société doit répondre aux mêmes conditions que pour la réduction d’IR (hormis celle tenant à sa date de création et à l’amorçage, démarrage ou expansion de l’activité) pour que votre versement donne droit à  réduction.

Ce versement au capital peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une holding, sous réserve de conditions spécifiques.

La réduction d’ISF se calcule de la façon suivante :

Calcul de la réduction d’ISF

Taux de la réduction

Plafond de la réduction

Souscription au capital de PME directement ou via une holding (depuis le 13.10.2010) 

50 % des versements (1)

45 000 € (2)

(1) Les versements pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de l’année précédente (15/06/2012) et la date limite de dépôt pour la déclaration d’ISF au titre de laquelle vous souhaitez bénéficier de cette réduction (15/06/2013).

(2)   Le plafond de réduction de 45 000€ est un plafond commun avec la réduction pour dons.

De la même façon que pour la réduction d’IR, les titres de votre société, reçus en échange de votre versement, doivent être conservés à minima jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit votre versement pour que votre avantage ne soit pas remis en cause (hormis certaines situations particulières).

4-      Comment cumuler les deux dispositifs ?

Une même fraction de versement ne permet pas de cumuler réduction d’IR et d’ISF.

En revanche, lorsque la société est bien éligible aux deux dispositifs, le dirigeant peut, dès le versement, décider, qu’il affectera une partie de celui-ci au bénéfice de la réduction d’IR et l’autre au bénéfice de la réduction d’ISF.

Par exemple, pour un versement de 60 000 € au capital d’une société éligible aux deux dispositifs, le dirigeant pourra affecter 40 000 € à la réduction d’ISF et 20 000 € à la réduction d’IR.

L’avis de l’expert :

Ces dispositifs fonctionnent pour une société déjà créée mais également à l’occasion de la constitution d’une nouvelle société.

Ils visent principalement le versement de sommes d’argent au capital de votre société, mais encore faut-il disposer de telles sommes !

Se verser plus de rémunération ou de dividendes pour pouvoir disposer des sommes nécessaires à verser et bénéficier de ces dispositifs reviendrait à instaurer un cercle vicieux ! Créer un revenu taxable complémentaire pour pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal, c’est le chat qui se mord la queue !

Aussi, si vous ne disposez pas d’une telle somme à verser au capital de votre société, deux pistes complémentaires peuvent être envisagées :

  • L’augmentation du capital social de votre société par incorporation de votre compte courant d’associé (concerne donc uniquement les sociétés déjà créées) ;
  • La constitution ou l’augmentation de votre capital social par apport d’un bien au capital (en pleine propriété, usufruit,  nue-propriété ou en jouissance) qui soit nécessaire à l’exploitation. Les immeubles sont toutefois exclus et ce type d’apport n’est pris en compte que pour la réduction d’ISF.

Enfin, comme vous le savez, les distributions de dividendes versées aux travailleurs non-salariés sont désormais soumises à charges sociales lorsqu’elles excèdent 10% du capital social et des comptes courant d’associés.

Dans ce cadre, augmenter votre capital social vous permettra de cumuler avantage fiscaux et sociaux !

Vous l’aurez compris, augmenter le capital de votre société peut présenter de nombreux avantages. N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable ou votre gestionnaire de patrimoine sur le sujet.

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , ,

Pas encore de commentaire

Laissez un commentaire