Tag Archives: administration fiscale

LA déductibilité de la TVA sur les frais de restauration.

{lang: 'fr'}
 Vous ou vos salariés allez au restaurant pour des raisons professionnelles et réglez la note personnellement avant de vous la faire rembourser par la société. La TVA est-elle déductible ?

Read More…

Mentions sur les factures des erreurs qui peuvent couter cher

{lang: 'fr'}
Vous pensez être dans la légalité ! L’administration fiscale peut vous rattraper… Des mentions simples mais indispensables sur vos factures vous permettront d’échapper à de graves sanctions pécuniaires.
Quelles sont les mentions obligatoires et les sanctions encourues ? Voici les éléments à retenir en quelques lignes.

Read More…

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

{lang: 'fr'}

Depuis le 1er janvier 2013, tous les professionnels (à l’exclusion des particuliers), en retard de paiement devront payer à leurs créanciers une indemnité forfaitaire fixée à 40 € en plus des intérêts de retard. Cette nouvelle règlementation permet de couvrir les frais administratifs engagés par le créancier. Read More…

Avoirs détenus à l’étranger et non déclarés au fisc : Attention !

{lang: 'fr'}
L’affaire Cahuzac très médiatisée a mis en relief le risque de détenir des avoirs à l’étranger sans avoir prévenu le fisc. Mais que risque t-on vraiment ?

Read More…

Nouveauté 2013, Suppression de l’obligation de joindre les pièces justificatives !

{lang: 'fr'}
Si vous avez choisi de transmettre votre déclaration de revenus papier, la date limite du dépôt  de votre déclaration de revenus 2012 vient à échéance le 27 mai 2013. (Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire si vous déclarez vos revenus sur internet.)
Afin de simplifier vos démarches, l’administration fiscale vous demande de ne plus joindre certains justificatifs comme pour la télé-déclaration. Les pièces visées par cette simplification s’entendent uniquement des documents établis par des tiers.

Read More…

Optimiser les transmissions des sociétés et des entreprises individuelles : Le Pacte Dutreil

{lang: 'fr'}
Le pacte Dutreil, dont le dispositif est fixé par les articles 787 B et 787 C du Code Général des Impôts, permet, sous conditions, une exonération partielle des droits de mutation, en cas de transmission, par donation ou succession, de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles.

Read More…