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LA PORTABILITE DES DROITS « Maintien de la couverture de prévoyance et de santé pour les salariés qui perdent leur emploi »

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 Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont signé un Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur la modernisation du marché du travail.
L’article 14 de cet accord prévoit, entre autres, le: c’est la portabilité des droits.
Les entreprises entrant dans le champ d’application du dispositif de portabilité ont l’obligation de maintenir la couverture santé et prévoyance de certains anciens salariés.

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