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Tout ce qu’il y a à savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

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La déclaration sociale nominative destinée à simplifier la majorité des déclarations sociales et leur transmission, obligatoire pour toutes les entreprises dès 2016,  est disponible dès aujourd’hui. En quoi cela consiste ?

Bulletin de paie

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ?

Il s’agit d’une déclaration UNIQUE DEMATERIALISEE que va progressivement remplacer l’ensemble des déclarations sociales à savoir Attestation Pôle Emploi, Attestation de Salaire, Déclaration de Mouvement de main d’œuvre, déclaration mensuelle ou trimestrielle URSSAF, Retraite et Prévoyance.

Cette déclaration sera mensuelle pour toutes les entreprises et devra être effectuée avant le 5 ou le 15 du mois suivant le mois auquel se rapporte la paie.

Qui est concerné ?

Cette déclaration va être mise en place dans un premier temps dès le 1 avril 2015 pour les entreprises de grande taille (2 millions de cotisations déclarées en 2013). Puis progressivement toutes les entreprises, dès le premier salarié, devront y adhérer OBLIGATOIREMENT et ce au 1 janvier 2016.

Chaque mois, la DSN devra être transmise à un organisme collecteur unique afin de communiquer les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.

Objectifs

  • Renforcer la compétitivité de l’entreprise en simplifiant la complexité des formalités sociales
  • Réduire les risques d’erreur et de perte des droits pour les personnes assurées
  • Réduire les contentieux et lutter contre la fraude
  • Améliorer la gestion et le contrôle du système de protection sociale

L’avis de l’expert

LA DSN est désormais une réalité, adoptez-la dès maintenant. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet d’expertise-comptable qui pourra vous en dire plus et vous accompagner dans ce changement.

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One Response to “Tout ce qu’il y a à savoir sur la Déclaration Sociale Nominative”

  1. avatar

    Très bon sujet, à méditer !

    7 mars 2015 at 11 h 16 min Répondre

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