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TVA, simplifié ou normal, quel régime choisir ?

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Pour la TVA deux régimes peuvent s’appliquer, normal ou simplifié. Plusieurs critères sont à réunir pour bénéficier du régime simplifié et celui-ci ne présente pas que des avantages.

TVA

A qui s’adresse le régime simplifié ?

Le régime simplifié en matière de TVA s’applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 783.000€ (pour les activités de ventes) et 236.000€ (pour les prestataires de services).

Ces entreprises n’ont pas opté pour un régime normal d’imposition.

Attention les entreprises ayant réglé plus de 15.000€ de TVA en 2014 ne peuvent pas prétendre à ce régime même si elles ne dépassent pas les limites de chiffres d’affaires.

De plus les entreprises nouvelles du bâtiment ne pourront bénéficier de ce régime qu’après la clôture de leur deuxième exercice comptable. Pendant ces 2 années ces entreprises sont placées de plein droit sous le régime réel normal avec dépôt mensuel ou trimestriel des déclarations de TVA.

 

Quelles règles pour le régime simplifié ?

Les entreprises règlent la TVA sous la forme d’acomptes puis une régularisation est faite lors du bilan. Celle-ci est portée sur la déclaration annuelle de TVA appelée CA12.

Jusqu’en 2014, les entreprises réglaient 4 acomptes en avril, juillet, octobre et décembre sur la base de 25 % de l’année précédente sauf pour décembre ou l’acompte représentait 20%. La TVA sur investissements de l’année pouvait s’imputer sur les acomptes.

En 2015 les entreprises ne règlent plus que 2 acomptes ; un en juillet qui représente 55% de la TVA due de l’année précédente et un en décembre de 40%. La TVA sur investissements peut encore s’imputer sur demandes des entreprises (attention cependant le montant de la TVA doit être supérieur à 760€ et il sera remboursé dès le mois du dépôt de l’acompte et non plus le mois suivant comme auparavant).

Pour rappel lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement : vous ne payez votre TVA pour l’année entière qu’au moment du dépôt de la déclaration CA12.

De plus les entreprises nouvelles du bâtiment ne pourront bénéficier de ce régime qu’après la clôture de leur deuxième exercice comptable. Pendant ces 2 années ces entreprises sont placées de plein droit sous le régime réel normal avec dépôt mensuel ou trimestriel des déclarations de TVA.

L’avis de l’expert

N’hésitez pas à prendre contact avec votre expert-comptable pour voir si le régime simplifié d’imposition en matière de TVA est bien approprié à votre activité et au suivi de votre  trésorerie. Le paiement du premier acompte de 55% de la base de la TVA exigible de l’année 2014 peut mettre en difficulté certaines entreprises si celles-ci ne l’a pas budgété. Peut-être le régime normal mensuel est plus adapté à votre entreprise ?

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