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SOPAFI CONSEIL Gérant de SOPAFI Conseil & de SOGEC RETRAITE

Votre retraite sera-t-elle réversible à votre conjoint ?

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Savez-vous que le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir tout ou partie de la pension de retraite qui était versée à son conjoint décédé ? En effet sous certaines conditions de situation familiale, de ressources, d’âge, le conjoint survivant pourra prétendre à une pension de réversion.

La pension de réversion en question ?

A l’origine, la pension de réversion avait été établie pour garantir aux veuves qui ne s’étaient pas constituées des droits à la retraite un certain niveau de ressources.

Historiquement, cette pension était donc réservée aux femmes veuves qui ne s’étaient pas constituées de droits à la retraite. Puis petit à petit, le droit à pension de réversion a été élargi aux femmes qui bénéficiaient de leurs propres droits à la retraite puis aux hommes.

Aujourd’hui la retraite de réversion est ouverte de manière large mais sous certaines conditions aux conjoints ou ex-conjoints.

La pension de réversion correspond à une fraction de la retraite que le conjoint décédé touchait ou aurait touché. Le pourcentage de réversion varie d’un régime de retraite à un autre.

Qui peut toucher la pension de réversion ?

La pension de réversion n’est pas ouverte à tous les couples. En effet, les personnes pouvant prétendre à la pension de réversion sont :

  • Le conjoint survivant marié
  • Le conjoint divorcé non remarié (la date et cause du divorce n’est pas pris en compte)
  • Le conjoint divorcé remarié

Ainsi, les concubins et conjoint pacsé ne peuvent pas prétendre à une retraite de réversion. Cette position discriminante a fait l’objet d’une récente validation avec deux réponses ministérielle datant de septembre 2011.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir y prétendre ?

Depuis le 1er Juillet 2004 en plus de la condition d’avoir été marié avec le défunt le conjoint survivant devra respecter des conditions de ressources et d’âge minimum.

1-      Conditions de ressources

Pour savoir si le conjoint survivant peur prétendre à la pension de réversion, les caisses de retraite regarde les ressources de la personne qui demande le versement de la pension de réversion. Pour les personnes remariées, pacsées ou vivantes en concubinage, au moment de la demande, les ressources du conjoint peuvent être prises en compte.

Tableau de synthèse des ressources incluses et exclues du calcul :

Ressources retenues

Ressources exclues

Revenus professionnels

Revenus des biens mobiliers et immobiliers personnels du défunt (dans sa succession) ou issus de la communauté conjugale

Revenus de remplacement (chômage, maladie…)

Pension personnelle de retraite

Pension d’invalidité

Pension de réversion versée par les régimes complémentaires

Pension de réversion versée par les régimes de bases

Revenu des biens mobiliers et immobiliers personnels

Pour les revenus professionnels, il est fait application d’un abattement de 30% à partir du 55ème anniversaire du demandeur.

Pour les revenus mobiliers et immobiliers, la situation est particulière. Il n’est pas tenu compte des revenus réels produits par ces biens mais d’une valeur de rendement de 3% appliquée à la valeur du bien. La résidence principale est exclue du calcul.

Exemple :

Pour un appartement d’une valeur de 200 000 € les ressources issues de ce bien seront retenues pour le montant de 6 000 € (200 000 * 3 %) même si le bien n’est pas loué.

L’évaluation des ressources se fait selon les 3 mois civils précédant la date de prise d’effet de la pension de réversion. Cette évaluation pourra être révisée ultérieurement dans le cadre d’un nouveau questionnaire envoyé au bénéficiaire.

Le niveau de ressource est  ensuite comparé avec un plafond  pour regarder si le demandeur peut prétendre à la pension. Si les ressources du conjoint survivant dépassent le plafond alors la pension de réversion n’est pas versée.

Tableau des plafonds de ressources pour 2013 :

Personne seule

19 614 €

Couple

31 383 €

 2-      Conditions d’âges

Depuis le 1er Janvier 2009, le conjoint survivant doit attendre ses 55 ans pour pouvoir prétendre au versement de la retraite de réversion des principaux régimes de base. Dans certaine caisse de retraite complémentaire, l’âge est fixé à 60 ans.

Tableau de synthèse dans les différents régime

Carrière  salariée :

Régime de base Salarié

Régime Complémentaire AGIRC- ARRCO

Age

Au moins 55 ans

55 ans pour l’ARRCO

60 ans pour l’AGIRC (ou 55 ans avec minoration)

% de réversion

54 %

60 %

Conditions de ressources annuelles

19 614 € pour une personne

31 383 € pour une personne vivant en couple

Pas de conditions de ressources

Mariage

Obligatoire sans durée minimum

Obligatoire

Remariage

Conservation des droits à réversion

Perte des droits à réversion

Carrière non salariée :

Régime de base Artisans / Commerçant / profession libérale

Régime Complémentaire RSI

Age

Au moins 55 ans

Au moins 55 ans

% de réversion

54 %

60 %

Conditions de ressources

19 614 € pour une personne

31 383€ pour une personne vivant en couple

Plafond de ressource fixé à 37 525 € depuis le 01/07/2012

Mariage

Obligatoire sans durée minimum

Obligatoire pendant au moins 2 ans

Remariage

Conservation des droits à réversion

Conservation des droits à réversion

 L’Avis de l’expert :

La pension de réversion est une sécurité patrimoniale pour le conjoint survivant. Cependant le montant versé n’est en général jamais suffisant pour couvrir les besoins financiers et assurer le rythme de vie du conjoint survivant.

Afin de construire une stratégie patrimoniale efficace, il est donc indispensable de connaître à l’avance le montant de cette retraite de réversion. La réalisation d’un bilan retraite est alors indispensable pour pouvoir anticiper et mettre en place des stratégies alternatives (immobilier, contrat de retraite supplémentaire…).

Enfin sur le plan administratif, l’accompagnement d’un expert retraite peut, une nouvelle fois, se révéler préférable puisque l’attribution de la retraite de réversion n’est pas automatique. Il faut en faire la demande au travers de différents formulaires et questionnaires tout en apportant un certain nombre de pièce justificative.

Nous avons vu ici les grandes lignes de la retraite de réversion, il existe beaucoup de particularités régime par régime qui demandent une analyse au cas par cas.

Et vous, avez-vous anticipé pour mettre en place une stratégie de protection de votre conjoint ?

 

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